AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de déclassement et d’aliénation du chemin rural le Vanel en vue de l’acquisition par le GAEC du Vanel sur la commune de Saint-Just-d’Avray (69870)
Mairie de Chambost-Allières
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de déclassement et d’aliénation du chemin rural le Vanel en vue de l’acquisition par le GAEC du Vanel sur la commune de Saint-Just-d’Avray (69870) – Le Vanel
Par arrêté n°111/2021 du 20 novembre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours est prescrite du mardi 07 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus.
Ce projet, relevant de l’aliénation d’un chemin rural appartenant à une commune est réalisé conformément au Code des Relations entre le Public et l’Administration articles L. 134-1 à L.134.2 ; R.134-3 à R.134-32 et selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat et résulte de la combinaison de la partie réglementaire du CRPA et la partie réglementaire su Code Rural et de la Pêche Maritime articles L.161-10 et L.161-10-1 ; R.161-25 à R.161-27.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Maurice GIROUDON, Ingénieur des études et techniques d’armement, retraité.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est disponible à la Mairie de Chambost-Allières, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, sur un support papier, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées :
- Par voie postale : en Mairie siège de l’enquête : Mairie de Chambost-Allières 205 rue de la Mairie 69870 Chambost-Allières, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête ou
- Par courriel : mairie@chambostallieres.fr avec mention en objet du titre de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Chambost-Allières pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Chambost-Allières :
Le mardi 07 décembre 2021 de 14h à 16h
