ARRÊTÉ DU MAIRE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
Commune de : CHAMBOST-ALLIERES (Rhône)ARRETE DU MAIRE
N°30 /2017
Objet : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L1312-1 et L1312-2, L.1421-4, L.1422-1, L1435-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R1337-6 à R.1337-10-2, R1435-2.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2212-2, L.2213-4, L2214-3, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-7, L.2215-7, L.3611-1 et suivants, L.3641-1
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié le 27 novembre 2008 et 1er août 2013 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage ;
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles d’être dangereux, de porter atteinte à la tranquillité publique, de nuire à la santé de l’homme ou à son environnement ;
A R R E T E
Article 1er : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les bruits provenant d’une activité professionnelles ont réglementés par les articles R1334-32 à 35 du code de la santé publique
Article 3 : Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements sont interdits, lorsqu’ils sont source de bruit :
- Avant 7 heures et après 20h du lundi au samedi
- toute la journée les dimanches et jours fériés ;
Article 4 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Article 6 : Les particuliers, propriétaires de piscines, sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs se soient source de nuisances pour les riverains
Ampliation adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Lamure sur Azergues
Pour extrait conforme :
Le 28/06/2017
